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Formulaire de Déclaration

Formulaire des déclarations prévues au chapitre VI de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption selon l'Arrêté Ministériel n° 2010-175 du 1er avril 2010.

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Formulaire_AM_2010_175.zip
Formulaire DES AM 2010.175
 Dernière mise à jour: 27 Avril 2016 (04:08) Copyright © 2017 Service Informatique du Ministère d'Etat www.gouv.mc